LIVRE 2 : TITRE 1 CHAPITRE 3 : Aménagements intérieurs, décoration et mobiliers.

Article AM 19 : Arbres de Noël § 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée. § 2. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 23. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20. (Les mots " pour les parties qui les concernent " ont été supprimés par arrêté du 12 juin 1995.). § 3. Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue. L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur. § 4. (Arrêté du 24 janvier 1984.) " Les objets de décoration doivent être en matériaux de catégorie M4. " Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible. Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. § 5. Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité.

 

 

 

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